Le domaine tant législatif que réglementaire français est particulièrement prolixe. L'abrogation  des dispositions codifiées dans  ses articles, leur aménagement par arrêtés nécessitent une recherche des dernières publications officielles autrement que par I.A.

Aussi l'exposé qui va suivre ne tend pas à l'exhaustivité dans le droit des successions. Il devait permettre au lecteur de ne pas rester passif face aux services publics en charge du règlement de la succession en utilisant la même  rhétorique afin de convenir de la meilleure démarche à adopter. 

Les intérêts financiers des successibles  sont mis à mal, en cause  les frais bancaires, les prélèvements fiscaux et les émoluments des notaires relevant du code de commerce.


Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog